Procédures

1) La demande de création d'un nom de domaine

Les demandes de création d'un nom de domaine en " .mc " doivent s'effectuer à partir du formulaire standard. Ce formulaire concerne à la fois le demandeur et le bureau d'enregistrement (ou Registrar). Ce document doit être envoyé au service du NIC Monaco de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, dûment rempli et signé.

>>Téléchargez le formulaire (Format PDF)

Pour un traitement plus rapide de votre demande, préférez un envoi par mail à l'adresse nic@gouv.mc.

2) Le traitement des demandes de création de noms de domaine

Le traitement d'une demande de création est initié dès réception par le NIC Monaco du formulaire. Si le dossier s'avère incomplet (Ex: Absence des pièces justificatives obligatoires), non signé ou non conforme aux règles d'usage, le demandeur est prévenu par courrier électronique.

Toute demande illisible sera rejetée.

Le demandeur ou le bureau d'enregistrement reçoit une notification sous 10 jours sur l'état de la demande.

3) Pièces à joindre pour toute demande de création de nom de domaine

1. Dans le cas d'une société ou d'un organisme, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie de moins de 3 mois. Le nom du domaine demandé doit être conforme à la raison sociale ou une enseigne mentionnées dans l'extrait.
   Chaque entité pourra enregistrer jusqu'à 5 noms maximum inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
   
   
   

2. Dans le cas d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat d'identité de la marque ou d'une copie du titre officiel délivrés par la Division de la propriété intellectuelle de la Direction de l'Expansion Economique. Concernant les marques internationales désignant Monaco, un certificat d'enregistrement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) devra être joint à la demande.
   
   
   

3. Dans le cas d'une association, la demande doit obligatoirement être accompagnée d'une copie de la parution au Journal de Monaco, du récépissé de déclaration ou de l'arrêté ministériel d'autorisation.